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LES PRODUITS DE DEFISCALISATION




Dans cette étude, nous nous sommes limités aux principaux produits de défiscalisation s'appuyant sur l'immobilier.


La Loi MALRAUX

Elle concerne l'acquisition d'un bien immobilier ancien, situé dans un secteur sauvegardé.
Elle permet de déduire des revenus fonciers et sans limitation les coûts des travaux, sous réserve d'effectuer une restauration autorisée par l'architecte des Bâtiments de France et d'un engagement de location de 6 ans.


La Loi PAUL habitation

Si vous faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM TOM, et si vous vous engagez à le louer non meublé pendant 6 ans, vous pourrez économiser 8% pendant 5 ans du prix de votre investissement


La Loi PAUL Industrielle

Si vous faites l'acquisition de parts au sein d'une SNC qui a pour objet social l'acquisition et l'exploitation d'un bien industriel situé dans les DOM TOM, vous pourrez réduire de votre revenu global 100% de votre investissement, dans la limite de 50% de l'impôt dû.
Vous avez l'obligation de garder vos parts pendant 5 ans.


Location en Meublé Professionnel

Si vous donnez en location des biens neufs ou anciens, entièrement équipés et entièrement meublés, vous pourrez déduire de votre revenu global et sans limitation, l'ensemble des charges et intérêts d'emprunts liés à ces acquittions. Les seules contreparties sont l'obligation de s'inscrire au registre du commerce, et dégager 150 000 F de recettes locatives.


TABLEAU COMPARATIF

Nom du Produit 

Nature de l'Avantage Fiscal 

Avantage Fiscal 

Intérêts d'Emprunt 

Délai de Récupération du Bien 

Obligations 

BESSON 

Déduction sur la base Imposable 

50% de l'investissement sur 9 ans - 65% sur 15 ans 

Déduits des revenus Fonciers 

9 ans minimum 

Revenus du Locataire et Loyers Plafonnés  

MALRAUX 

Déduction sur Base Imposable 

Environ 30% de l'Investissement 

Déduits des revenus fonciers 

1 à 2 Ans 

Louer pendant 6 ans 

PAUL Habitation 

Réduction d'impôt 

40% 

Déduits des Revenus Fonciers 

5 Ans 

Louer pendant 6 ans 

PAUL Industriel 

Réduction d'impôt 

50% 

Non 

1 à 2 Ans 

Conserver les parts pendant 5 ans 

LMP 

Déduction sur Base Imposable 

53,25% 

Déduits des revenus globaux 

1 à 5 ans 

S'inscrire au RCS 


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